Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA) ; - Fédération régionale des coopératives laitières du massif jurassien (FRCL MJ).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA) : 96,14 % ; - Fédération régionales des coopératives laitières du massif jurassien (FRCL MJ) : 3,86 %.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.