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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) ; - Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 59,52 % ; - Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 40,48 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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