Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC n° 0759) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,78 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,36 % ; - le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) : 20,53 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 20,00 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,33 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.