Arrêté du 24 juin 2025

• Date du texte: 24 juin 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres (n° 3249), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) ;

- Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) ;

- Fédération Française des Tuiles Briques (FFTB).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM) : 58,16 % ;

- Fédération de l'Industrie du Béton (FIB) : 30,81 % ;

- Fédération Française des Tuiles Briques (FFTB) : 11,03 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux (n os 0087,0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (n° 3227) est abrogé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.