Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC n° 0993), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,77 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 29,41 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 22,30 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,52 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.