Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Confédération Nationale Des Charcutiers-Traiteurs (CNCT).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC n° 0953), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Confédération Nationale Des Charcutiers-Traiteurs (CNCT).
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.