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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,58 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 35,82 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,60 %.

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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