Arrêté du 24 juin 2025

• Date du texte: 24 juin 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 98,17 % ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,83 %.

Article 4

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.