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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 2 條

Article 1

Est reconnue représentative dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (n° 5017), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Union des Associations Diocésaines de France (UADF).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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