Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) ; - Comité Français du Café - Collectif Café (CFC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 96,06 % ; - Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 3,94 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.