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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 2 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (ELISFA).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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