Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Les Acteurs de la Compétence (LADC) ; - Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ; - Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ; - Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ; - Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.