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Arrêté du 13 juin 2025 Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

Il est institué des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) du ministère de l'intérieur et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont la liste est mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour exécuter des opérations préalablement définies par mandat.

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