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Arrêté du 6 janvier 2026

命令・公布 2026-01-06・全 4 條

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE Corps d'encadrement et d'application de la police nationale Taux applicable pour l'année 2026 Grade de Major 31,52 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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