Arrêté du 6 janvier 2026 Annexe

annexe-4・共 1 條

ANNEXE Corps d'encadrement et d'application de la police nationale Taux applicable pour l'année 2026 Grade de Major 31,52 %

本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.