annexe-4附則
ANNEXE Corps d'encadrement et d'application de la police nationale Taux applicable pour l'année 2026 Grade de Major 31,52 %
ANNEXE Corps d'encadrement et d'application de la police nationale Taux applicable pour l'année 2026 Grade de Major 31,52 %
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.