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Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2026

Numéro
Date du texte
29 janvier 2026
Articles
6
Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 31 janvier 2026 au mardi 24 février 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la protection d'activités particulières sur le port de Martigues.

2. ZIT MARTIGUES

2.1. Limites latérales

Cercle de 2,78 kilomètres (1,5 NM) de rayon centré sur 43°22ʹ12ʺN - 004°59ʹ24ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 640 mètres (2 100 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 31 janvier 2026 à 16 heures au mardi 24 février 2026 à 16 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la ZIT MARTIGUES est interdite à l'exception des aéronefs :

- au départ ou à destination de l'aérodrome d'Istres le Tubé, ayant une clairance de l'organisme du contrôle d'Istres ;

- effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures auprès de la préfecture maritime de Toulon.

3. Services rendus

Dans les parties de la ZIT MARTIGUES coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées.

Dans les parties de la ZIT MARTIGUES se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services d'information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053418543

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