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Arrêté du 28 janvier 2026

命令・公布 2026-01-28・全 6 條

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2026 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,701 %. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,500 ; 2,237 ; 3,020 et 0,600.

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2026 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception de l'autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,995 %. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,096 ; 3,084 et 0,594.

Article 3

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2026 sur l'autoroute A14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXE TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A14 À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026 (en euros toutes taxes comprises) Gare de Montesson Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Tarif de base 10,8 20,8 37,2 45,7 5,5 Tarif réduit (1) 6,6 13,6 24,1 36,3 3,4 (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures à 6 heures hors jours fériés.

annexe-6附則

Gare de Chambourcy Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Tarif de base 2,6 5,2 9,4 12,4 1,3

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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