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Arrêté du 28 janvier 2026

命令・公布 2026-01-28・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Recherche et enseignement supérieur 73 991 774,56 Formations supérieures et recherche universitaire 150 73 564 137,38 Vie étudiante 231 427 637,18 Totaux 73 991 774,56 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Recherche et enseignement supérieur 73 991 774,56 Formations supérieures et recherche universitaire 150 73 564 137,38 Vie étudiante 231 427 637,18 Totaux 73 991 774,56 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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