Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 73 991 774,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Recherche et enseignement supérieur
73 991 774,56
Formations supérieures et recherche universitaire
150
73 564 137,38
Vie étudiante
231
427 637,18
Totaux
73 991 774,56
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Recherche et enseignement supérieur
73 991 774,56
Formations supérieures et recherche universitaire
150
73 564 137,38
Vie étudiante
231
427 637,18
Totaux
73 991 774,56
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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