Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 648 384 571,57 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 648 384 571,57 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat
267 954 982,16
Administration territoriale de l'Etat
354
14 615 552,26
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
253 339 429,90
Immigration, asile et intégration
38 320 575,51
Immigration et asile
303
38 320 575,51
Plan de relance
13 379,12
Compétitivité
363
13 379,12
Sécurités
342 095 634,78
Police nationale
176
121 076 979,46
Gendarmerie nationale
152
87 353 614,12
Sécurité et éducation routières
207
1 634 152,69
Sécurité civile
161
132 030 888,51
Totaux
648 384 571,57
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Administration générale et territoriale de l'Etat
267 954 982,16
Administration territoriale de l'Etat
354
14 615 552,26
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
253 339 429,90
Immigration, asile et intégration
38 320 575,51
Immigration et asile
303
38 320 575,51
Sécurités
342 109 013,90
Police nationale
176
121 090 358,58
Gendarmerie nationale
152
87 353 614,12
Sécurité et éducation routières
207
1 634 152,69
Sécurité civile
161
132 030 888,51
Totaux
648 384 571,57
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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