Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 64 100 514,75 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 64 100 514,75 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Ecologie, développement et mobilité durables 64 100 514,75 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 3 693 910,00 Paysages, eau et biodiversité 113 2 004 779,75 Prévention des risques 181 23 669,70 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 58 378 155,30 Totaux 64 100 514,75 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Ecologie, développement et mobilité durables 64 100 514,75 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 3 693 910,00 Paysages, eau et biodiversité 113 2 004 779,75 Prévention des risques 181 23 669,70 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 58 378 155,30 Totaux 64 100 514,75 Dont titre 2.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.