Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 64 100 514,75 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 64 100 514,75 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
64 100 514,75
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
3 693 910,00
Paysages, eau et biodiversité
113
2 004 779,75
Prévention des risques
181
23 669,70
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
58 378 155,30
Totaux
64 100 514,75
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
64 100 514,75
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
3 693 910,00
Paysages, eau et biodiversité
113
2 004 779,75
Prévention des risques
181
23 669,70
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
58 378 155,30
Totaux
64 100 514,75
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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