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Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2026

Numéro
Date du texte
29 janvier 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 40 302 812 771,48 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 40 302 812 771,48 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Défense

40 302 812 771,48

Environnement et prospective de la politique de défense

144

327 800 633,75

Préparation et emploi des forces

178

158 885 573,72

Soutien de la politique de la défense

212

2 519 766,24

Equipement des forces

146

39 813 606 797,77

Totaux

40 302 812 771,48

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Défense

40 302 812 771,48

Environnement et prospective de la politique de défense

144

327 800 633,75

Préparation et emploi des forces

178

453 845 458,95

Soutien de la politique de la défense

212

2 519 766,24

Equipement des forces

146

39 518 646 912,54

Totaux

40 302 812 771,48

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053440598

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