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Arrêté du 29 janvier 2026

命令・公布 2026-01-29・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 40 302 812 771,48 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 40 302 812 771,48 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Défense 40 302 812 771,48 Environnement et prospective de la politique de défense 144 327 800 633,75 Préparation et emploi des forces 178 158 885 573,72 Soutien de la politique de la défense 212 2 519 766,24 Equipement des forces 146 39 813 606 797,77 Totaux 40 302 812 771,48 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Défense 40 302 812 771,48 Environnement et prospective de la politique de défense 144 327 800 633,75 Préparation et emploi des forces 178 453 845 458,95 Soutien de la politique de la défense 212 2 519 766,24 Equipement des forces 146 39 518 646 912,54 Totaux 40 302 812 771,48 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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