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Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2026

Numéro
Date du texte
29 janvier 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 21 235 236 € en autorisations d'engagement et de 21 971 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 21 235 236 € en autorisations d'engagement et de 21 971 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Action extérieure de l'Etat

12 380 914

12 807 289

Action de la France en Europe et dans le monde

105

11 351 556

11 775 435

Dont titre 2

534 616

534 616

Diplomatie culturelle et d'influence

185

326 044

326 044

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

703 314

705 810

Aide publique au développement

8 854 322

9 164 055

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

8 854 322

9 164 055

Totaux

21 235 236

21 971 344

Dont titre 2

534 616

534 616

TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

12 380 914

12 807 289

Action de la France en Europe et dans le monde

105

11 351 556

11 775 435

Dont titre 2

534 616

534 616

Diplomatie culturelle et d'influence

185

326 044

326 044

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

703 314

705 810

Aide publique au développement

8 854 322

9 164 055

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

8 854 322

9 164 055

Totaux

21 235 236

21 971 344

Dont titre 2

534 616

534 616

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053496222

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