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Arrêté du 29 janvier 2026

命令・公布 2026-01-29・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 21 235 236 € en autorisations d'engagement et de 21 971 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 21 235 236 € en autorisations d'engagement et de 21 971 344 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Action extérieure de l'Etat 12 380 914 12 807 289 Action de la France en Europe et dans le monde 105 11 351 556 11 775 435 Dont titre 2 534 616 534 616 Diplomatie culturelle et d'influence 185 326 044 326 044 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 703 314 705 810 Aide publique au développement 8 854 322 9 164 055 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 8 854 322 9 164 055 Totaux 21 235 236 21 971 344 Dont titre 2 534 616 534 616 TABLEAU 2 Intitulé de la mission, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Action extérieure de l'Etat 12 380 914 12 807 289 Action de la France en Europe et dans le monde 105 11 351 556 11 775 435 Dont titre 2 534 616 534 616 Diplomatie culturelle et d'influence 185 326 044 326 044 Français à l'étranger et affaires consulaires 151 703 314 705 810 Aide publique au développement 8 854 322 9 164 055 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 8 854 322 9 164 055 Totaux 21 235 236 21 971 344 Dont titre 2 534 616 534 616

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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