法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2026

Numéro
Date du texte
29 janvier 2026
Articles
3
Article 1

A l'annexe IV.4 : « Définition des épreuves » de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, la définition de l'épreuve ponctuelle E5 : « Prototypage et industrialisation durable d'un système optique photonique » est remplacée par les dispositions mentionnées en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053506777

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com