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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.
du Arrêté du 4 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053682024
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