Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.
Article 3
Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE JOSSELIN (MORBIHAN)
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
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