Article 6.1
Procédure disciplinaire Les procédures disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement sont énoncées dans le règlement intérieur applicable, en conformité avec les dispositions légales.
Arrêté du 29 janvier 2026 Titre 6 : DISCIPLINE
Article 6.2
Sanctions disciplinaires La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le règlement intérieur applicable.
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