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Arrêté du 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026

Texte réglementaire · Publié le 17/09/2026 · 3 articles

Données au 22/09/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service et tous les actes nécessaires à l'exécution des opérations de marchés de travaux pour lesquelles ils sont désignés représentant de la maitrise d'œuvre à : M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Toulouse. M. Abdebrhani Bakhtaoui, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert technique du département ingénierie bâtiments. Mme Christelle Bassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département Sud-Est et cheffe du pôle d'Aix-en-Provence. Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord. M. Camille Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse. M. Philippe Brochart, contractuel, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Pierre Champetier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Yves Chedorge, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, coordinateur du site Aix-en-Provence du département ingénierie bâtiments. M. Stéphane Chevrot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, coordinateur du site de Paris du département ingénierie infrastructure. M. Lucas Cinget, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiments. Mme Jessica Clavel, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département ingénierie infrastructure, coordinatrice du site de Bordeaux du département ingénierie infrastructure. Mme Laetitia Clément, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Nicolas Coudert, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet génie climatique du département ingénierie bâtiments. Mme Sylvie Couturier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle de Bordeaux. M. Gabriel Daguet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert technique du département ingénierie bâtiments. M. David Dechavanne, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. Mme Vanessa Defrance, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la cellule études et travaux du pôle SNIA Océan indien. M. Vincent Di-Natale, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Mathieu Dourlhiès, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet du département ingénierie infrastructure, à compter du 1er octobre 2026. M. Lilian Drouy, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie infrastructure. M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly. M. Mathieu Durand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Centre-Est et chef du pôle de Lyon. Mme Ilyana Dzatkiewicz, ingénieure des travaux publics de l'Etat chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Romain Elart, ingénieur des ponts des eaux et forêts, chef du département ingénierie infrastructure. M. Oualid El-Khorssi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de pôle d'Aix-en-Provence et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle d'Aix-en-Provence. M. Jean Fauque, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie infrastructure. Mme Manon Floren, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord. Mme Claire Galleyrand, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Adel Gardes, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au département ingénierie infrastructure. M. Jordan Gauvrit, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet génie climatique du département ingénierie bâtiments. Mme Sylvie Guimera, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe du département SNIA Sud-Ouest. M. Laurent Guldner, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie bâtiments. M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Roissy. M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Antilles-Guyane. M. Stéphane Jourdain, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments. M. Mustapha Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Toulouse et chef de l'unité MOE-GTPI. Mme Véronique Labesse, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, coordinatrice du site de Paris du département ingénierie bâtiments. M. Marc Lassus, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie infrastructure. M. Arthur Lauer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie infrastructure. Mme Isabelle Lefort, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet du département ingénierie infrastructure. M. Damien Louet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet génie climatique du département ingénierie bâtiments. M. Stéphane Major, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle SNIA Antilles-Guyane. M. Benjamin Mottet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Océan indien. M. Vincent Marchaud, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Antoine Maherault, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux. Mme Clara Michelard, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projet génie climatique du département ingénierie bâtiments. Mme Adeline Mollard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de projet génie climatique du département ingénierie bâtiments. M. Cyrille Monsacre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission BIM du département ingénierie bâtiments. Mme Pauline Palmieri, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de projet du département ingénierie infrastructure. Mme Sandrine Pepe, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, coordinatrice du site d'Aix-en-Provence du département ingénierie infrastructure. M. Paul Péquin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Lyon et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle de Lyon. M. Guillaume Perret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet du département ingénierie bâtiments. M. Christophe Perroquin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest. Mme Laetitia Priem, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. David Pungercar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme Nouvel Aéroport de Mayotte. Mme Juliette Rauscher, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Maxence Rémy, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet concepteur du département ingénierie bâtiments. M. Jérémy Rioult, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie bâtiments. M. Jean-Marie Roussel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet du département ingénierie infrastructure. M. Olivier Ruiz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert technique du département ingénierie infrastructure. M. Patrice Saunier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de projet du département ingénierie bâtiments. M. Alexandre Serre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert technique du département ingénierie infrastructure. M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-Est. M. Patrick Tailleur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux. M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes. Mme Doriane Thoreau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux. M. Joël Tourbot, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département SNIA Sud-Est. M. Laurent Zueras, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, coordinateur du site Bordeaux du département ingénierie bâtiments.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre en tant que conducteur d'opération à : M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Toulouse. Mme Christelle Bassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département Sud-Est et cheffe du pôle d'Aix-en-Provence. Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord. M. Camille Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse. Mme Sylvie Couturier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle de Bordeaux. Mme Vanessa Defrance, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la cellule études et travaux du SNIA Océan indien. M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly. M. Mathieu Durand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département centre-est et chef du pôle de Lyon. M. Oualid El-Khorssi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de pôle d'Aix-en-Provence et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle d'Aix-en-Provence. Mme Manon Floren, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord. Mme Sylvie Guimera, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe du département SNIA Sud-Ouest. M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Roissy. M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Antilles-Guyane. M. Mustapha Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Toulouse. M. Antoine Maherault, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux. M. Stéphane Major, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle SNIA Antilles-Guyane. M. Benjamin Mottet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Océan indien. M. Paul Péquin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Lyon et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle de Lyon. M. Christophe Perroquin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest. M. David Pungercar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme Nouvelle Aéroport de Mayotte. M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre-Est. M. Patrick Tailleur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux. M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes. Mme Doriane Thoreau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux. M. Joël Tourbot, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe chef du département SNIA Sud-Est. M. Bilel Hammadi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord. Mme Léa Geeraert, agent contractuel, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord. Mme Nikoletta Savvidou, ingénieure civile de défense, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord. Mme Vaiana Leballais, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe d'unité au pôle de Lyon. M. Herve Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'opérations au pôle de Lyon. M. Yvan Hanriot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence, Mme Floriane Armiroli, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Sud-Est. Mme Sarah Arnouil, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est. Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est. M. Sébastien Grau, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse du département SNIA Sud-Ouest. Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest. M. Nicolas Ledoux, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest. M. Nicolas Pichon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest, M. Nicolas Henry, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au pôle océan Indien. Mme Lisa Plaino, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Nord, MGP, à compter du 1er octobre 2026. M. Enzo Tavera, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet à la mission grands projets du département SNIA Sud-Est, à compter du 1er octobre 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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