Article 1
Ouvrir ↗M. Arnaud VIALA est nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Source
Décret du 7 novembre 2026
Décret du 7 novembre 2026
En vigueur
Versions du texteNous ne disposons que de cette version, en vigueur depuis le 2026-11-09.
Données au 10/11/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
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