annexe-1
Ouvrir ↗Décrète :
Source
Décret du 6 novembre 2026
Décret du 6 novembre 2026
En vigueur
Versions du texteNous ne disposons que de cette version, en vigueur depuis le 2026-11-09.
Données au 10/11/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Article 1
Ouvrir ↗A l'occasion du 11 novembre 2026, une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » est créée dont le contingent est fixé comme suit : Légion d'honneur : - 3 grands officiers ; - 3 chevaliers. Ordre national du Mérite : - 1 grand officier ; - 3 officiers.
Article 2
Ouvrir ↗Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
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