Article 2 — Arrêté du 23 juin 1977

Article 2

Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.

Lire le texte intégral → · Ouvrir la subdivision correspondante : TITRE Ier : Organisation générale du concours →

Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

Poursuivre la recherche

Arrêté du 23 juin 1977, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridique Droit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par année TITRE Ier : Organisation générale du concours : le chapitre auquel appartient cet articleLire cet article dans son chapitre, avec les articles voisins dans l’ordreChapitres et sections