Mes favorisInscription gratuite

Article 3 — Arrêté du 23 juin 1977

Article 3 — Arrêté du 23 juin 1977

Article 3

1. Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ; Un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un examinateur qualifié pour chacune des langues admises au concours. Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande. 2. En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après : Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ; Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes. 3. Le secrétariat du jury est assuré par un administrateur des affaires maritimes désigné par le président.

Lire le texte intégral → · Ouvrir la subdivision correspondante : TITRE Ier : Organisation générale du concours →

Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

Poursuivre la recherche