Article 3
Chaque jour, la base de données IRIS est réapprovisionnée par la réplication des données issues des applications métiers SORA et AGAT.
Arrêté du 7 janvier 2009 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.