我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 janvier 2009 Article 2

Article 2

A compter du 24 novembre 2009 : ― la recette de Marseille-Méditerranée est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ; ― la recette de Dunkerque est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ; ― la recette de Dijon est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查