Article 3
Pour application aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.