我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 16 février 2010 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Alpilles » (zone spéciale de conservation FR 9301594) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Etienne-du-Grès, Sénas, Tarascon.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查