Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité des victimes (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité) ; ― à une mention concernant l'état vital (« DCD », « urgence absolue », « urgence relative », « impliqué ») ; ― au lieu de prise en charge et à la destination hospitalière éventuelle.