我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 février 2010 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (zone spéciale de conservation FR 9301576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Drôme : Saint-Maurice-sur-Eygues, Tulette, Vinsobres ; 2° Dans le département de Vaucluse : Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Orange, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Villedieu.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查