Article 2
L'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : I. ― L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ». II. ― Le premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : « Dans les établissements publics administratifs visés en annexe, la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pourra être effectuée, au choix de l'agent et sous réserve des nécessités de service, selon l'une des modalités suivantes : ». III. ― Il est annexé à l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé : « Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2005 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Parcs nationaux ; Parcs nationaux de France ; Agences de l'eau ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; Office national de la chasse et de la faune sauvage ; Agence des aires marines protégées ; Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »