Article 3
Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.
Arrêté du 10 mars 2010 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.