Annexe 2
ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007) Section C : Industrie manufacturière. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ; - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ; - sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux ; - sous-classe 38.31Z Démantèlement d'épaves ; - sous-classe 38.32Z Récupération de déchets triés. Section G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles. - division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Section H : Transports et entreposage. - division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports. Section J : Information et communication. Section K : Activités financières et d'assurance. Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Section N : Activités de services administratifs et de soutien.