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Arrêté du 11 janvier 2011 Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,5 naissance par brebis.

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