Article 1 du décret n°2013-754 du 14 août 2013

Article 1

Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 3.

Lire le texte intégral → · Ouvrir la subdivision correspondante : Chapitre Ier : →

Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

Poursuivre la recherche

Décret n°2013-754 du 14 août 2013, texte intégralPlan et texte intégral, pour lire cet article dans son contexteTextes de cet ordre juridique Droit français par nature et par annéeClassés par nature de texte et par année de publication, pour retrouver les autres textes de même naturePar nature et par année Chapitre Ier : : le chapitre auquel appartient cet articleLire cet article dans son chapitre, avec les articles voisins dans l’ordreChapitres et sections