Article 1
Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 3.
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
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Chapitre Ier :
Chapitre II :
Article 4
Le livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 6.
Chapitre III :
Article 7
Le livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 9.
Chapitre IV :
Article 10
Le livre IV du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 11.
Chapitre V :
Article 12
Le livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 14.
Chapitre VI :
Article 15
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 17.
Chapitre VII :
Article 20
I.-Le chapitre II du titre VI du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après. II. à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-16, Art. R762-26, Art. D762-38, Art. D762-39, Art. R762-80, Art. D762-92, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-99, Art. D762-27, Art. R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. R762-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-85, Art. D762-86, Art. D762-91, Art. D762-93, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-97, Art. D762-98, Art. D762-99, Art. D762-100 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D762-7, Art. D762-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-28, Art. R762-30, Art. R762-33, Art. D762-37, Art. D762-46, Art. D762-75, Art. D762-49, Art. D762-67, Art. D762-54, Art. R762-80-1
Article 21
I. - Le chapitre III du titre VI du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après. II. à IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D763-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. R763-1
Chapitre VIII :
Article 22
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 23.
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du 14 août 2013
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