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Décret n°2014-102 du 4 février 2014 Article 1

Article 1

Les animateurs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi. Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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