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Arrêté du 31 janvier 2014 Article 1

Article 1

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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