Décret n°2014-147 du 13 février 2014 Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend : 1° La commune de Viriat ; 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

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