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Décret n°2014-153 du 13 février 2014 Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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