Article 18
Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.
Le canton n° 17 (Pontault-Combault) comprend les communes suivantes : Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontault-Combault.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.