Article 2
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Arrêté du 17 février 2014 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.